Conditions Générales de Vente
Les conditions générales suivantes sont applicables au titre de clause déterminante de la vente à tous nos clients, pour toutes vente de bien.
PRIX : Tous les prix annoncés sont nets.
PAIEMENT : Toutes nos factures sont payables en espèce, chèque ou CB, au comptant et à l’enlèvement du véhicule ou de la pièce détachée neuve ou d’occasion.
GARANTIE : Toutes pièces mécanique (moteur, pont, B.V, démarreur, alternateur, transmission) ainsi que tout véhicule à l’exception des véhicules accidentés vendus comme tel et des véhicules vendus dans l’état ou ils se trouvent, sont garanties pour une durée de TROIS MOIS, la date de la facture faisant foi de date de livraison.
L’examen des avaries et de leurs causes est toujours effectué dans l’atelier de CASS’AUTO au Poiré sur Vie . Tous les frais de déplacement ou de transport (aller, retour) en résultant seront à la charge de l’acheteur.
La réparation ou le remplacement de pièces défectueuses sont la seule obligation que CASS’AUTO assume avec cette garantie. En aucun cas l’acheteur ne pourra prétendre à un dédommagement quelconque pour les inconvénients éventuels découlant des pièces défectueuses ou des travaux que CASS’AUTO exécutera sous garantie.
Si toutefois CASS’AUTO était dans l’impossibilité de remplacer la pièce défectueuse, le client se verrai alors remboursé sans qu’il puisse réclamer une indemnité ou un dommage quelconque.
En ce qui concerne les véhicules, et seulement après examen et accord du vendeur, les pièces et la main d’œuvre sont à la charge de CASS’AUTO.
Pour les pièces détachées (moteur, boite de vitesse, pont, démarreur, alternateur, transmission), le démontage ainsi que le remontage est à la charge de l’acheteur sans que celui-ci ne puisse demander une indemnité de quelle sorte que ce soit. Pour tout achat de pièces d’occasion, il appartient à l’acheteur de vérifier et reconnaître la conformité de la pièce vendue, il ne sera accepté aucune réclamation quant à l’origine ou au modèle du véhicule. La pièce ne sera alors ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les présentes conditions de garanties s’appliquent sans préjudice de l’application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
DECHEANCE DE GARANTIE :
Ces garanties sont exclues lorsque le défaut provient :
D’une mauvaise utilisation
D’une intervention sur la pièce sans notre accord écrit au préalable
De l’usure normale du bien ou celui dont le remplacement est prévu périodiquement
D’une négligence ou d’une absence d’entretien de la part de l’acheteur
En cas de force majeure
RESERVE DE PROPRIETE : En cas de non-paiement, la clause de réserve de propriété sera appliquée (loi du 12/05/1980)
En cas de litige, le tribunal de la ROCHE SUR YON, est seul compétent.
PRIX : Tous les prix annoncés sont nets.
PAIEMENT : Toutes nos factures sont payables en espèce, chèque ou CB, au comptant et à l’enlèvement du véhicule ou de la pièce détachée neuve ou d’occasion.
GARANTIE : Toutes pièces mécanique (moteur, pont, B.V, démarreur, alternateur, transmission) ainsi que tout véhicule à l’exception des véhicules accidentés vendus comme tel et des véhicules vendus dans l’état ou ils se trouvent, sont garanties pour une durée de TROIS MOIS, la date de la facture faisant foi de date de livraison.
L’examen des avaries et de leurs causes est toujours effectué dans l’atelier de CASS’AUTO au Poiré sur Vie . Tous les frais de déplacement ou de transport (aller, retour) en résultant seront à la charge de l’acheteur.
La réparation ou le remplacement de pièces défectueuses sont la seule obligation que CASS’AUTO assume avec cette garantie. En aucun cas l’acheteur ne pourra prétendre à un dédommagement quelconque pour les inconvénients éventuels découlant des pièces défectueuses ou des travaux que CASS’AUTO exécutera sous garantie.
Si toutefois CASS’AUTO était dans l’impossibilité de remplacer la pièce défectueuse, le client se verrai alors remboursé sans qu’il puisse réclamer une indemnité ou un dommage quelconque.
En ce qui concerne les véhicules, et seulement après examen et accord du vendeur, les pièces et la main d’œuvre sont à la charge de CASS’AUTO.
Pour les pièces détachées (moteur, boite de vitesse, pont, démarreur, alternateur, transmission), le démontage ainsi que le remontage est à la charge de l’acheteur sans que celui-ci ne puisse demander une indemnité de quelle sorte que ce soit. Pour tout achat de pièces d’occasion, il appartient à l’acheteur de vérifier et reconnaître la conformité de la pièce vendue, il ne sera accepté aucune réclamation quant à l’origine ou au modèle du véhicule. La pièce ne sera alors ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les présentes conditions de garanties s’appliquent sans préjudice de l’application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
DECHEANCE DE GARANTIE :
Ces garanties sont exclues lorsque le défaut provient :
D’une mauvaise utilisation
D’une intervention sur la pièce sans notre accord écrit au préalable
De l’usure normale du bien ou celui dont le remplacement est prévu périodiquement
D’une négligence ou d’une absence d’entretien de la part de l’acheteur
En cas de force majeure
RESERVE DE PROPRIETE : En cas de non-paiement, la clause de réserve de propriété sera appliquée (loi du 12/05/1980)
En cas de litige, le tribunal de la ROCHE SUR YON, est seul compétent.
